Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site mobiliercolore.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site, ci-après dénommée « le Client ». Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes portant sur du mobilier d’extérieur et de jardin, sélectionné pour sa qualité, son design et sa durabilité.
Article 2 – Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte pleinement avant toute validation de commande. La simple action de passer commande sur mobiliercolore.com emporte adhésion irrévocable aux stipulations ci-dessous. Toute condition contraire opposée par le Client sera, sauf accord exprès du Vendeur, inopposable à ce dernier.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de mobilier haut de gamme, conçus pour l’aménagement des espaces extérieurs tels que terrasses, balcons et jardins. Ils se caractérisent par des lignes épurées, une palette de couleurs variées et une résistance aux intempéries. Chaque fiche produit présente une description détaillée, incluant les dimensions, les matériaux utilisés, l’entretien recommandé et les finitions disponibles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur ou de variation chromatique liée à la résolution des écrans.
Article 4 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement via le processus en ligne du site mobiliercolore.com. Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Avant toute validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de modifier son panier et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes conditions et constitue un contrat ferme et définitif. Un accusé de réception est envoyé automatiquement par courrier électronique, récapitulant les éléments commandés.
Article 5 – Disponibilité
Les offres de mobilier sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors opter pour un article de remplacement de gamme équivalente ou demander l’annulation de sa commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des ruptures de stock temporaires ou définitives, ni des éventuelles perturbations dues à des aléas logistiques indépendants de sa volonté.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation éventuelle aux frais de préparation et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Il peut être effectué par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, conformément aux normes en vigueur. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires sensibles ; celles-ci sont transmises cryptées via un prestataire spécialisé.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la période de l’année, de la charge logistique ou des contraintes géographiques. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée, sauf si ce retard résulte d’une faute grave du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être notifiée au Vendeur dans un délai raisonnable, afin de permettre l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit manifester sa volonté de se rétracter par tout moyen écrit, puis retourner les articles dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable au Vendeur. Le remboursement intervient dans les plus brefs délais suivant la réception des articles retournés.
Article 9 – Garantie
Tous les mobiliers vendus sur mobiliercolore.com bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés. En outre, le Vendeur accorde une garantie contractuelle complémentaire couvrant les défauts de fabrication et la tenue des matériaux dans des conditions d’utilisation normales. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations dues à une mauvaise utilisation, à un entretien inapproprié, à une exposition anormale ou à l’usure naturelle liée au temps et aux intempéries. Toute réclamation au titre de la garantie doit être accompagnée d’une description précise du défaut et de photographies justificatives.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexactitude, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits, dès lors que celle-ci est indépendante de sa volonté. Le Vendeur ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation des produits, ni des perturbations du service internet dues à des causes extérieures.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site mobiliercolore.com – textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données – est protégé par les législations relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à l’expédition des produits et à l’envoi éventuel d’offres personnalisées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à tout moment. Le Vendeur s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du Client.
Article 13 – Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence et de la loi, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves générales, les incendies, les pannes informatiques majeures, les épidémies ou toute autre circonstance exceptionnelle indépendante de sa volonté.
Article 14 – Modification des conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il appartient au Client de consulter régulièrement cette rubrique avant chaque achat.
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Conclusion
En passant commande sur mobiliercolore.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions et les accepte sans réserve. Ces dispositions garantissent la transparence, la sécurité et la confiance nécessaires à toute relation commerciale durable, autour de produits d’exception destinés à sublimer les espaces de vie en plein air.